CG

Traduction. Seule la version allemande des présentes CG fait foi. Cette traduction a été établie avec soin et vous est fournie à titre indicatif.

§ 01 Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les commandes de sites web passées par la boutique sur guetgfunde.ch. Le prestataire est la société Care Match Personalmarketing GmbH, c/o ExpertFid & Audit SA, Baarerstrasse 135, 6300 Zug (dénommée «Guet gfunde»).

L'offre s'adresse exclusivement aux entreprises, aux indépendants et aux organisations. En passant commande, le client confirme qu'il acquiert la prestation pour son activité professionnelle ou commerciale.

La version des CG en vigueur au moment de la commande s'applique. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent pas, même si Guet gfunde ne s'y oppose pas expressément.

§ 02 Conclusion du contrat

En envoyant la commande et en acceptant les présentes CG, le client fait une offre ferme. Le contrat est conclu dès que Guet gfunde confirme la commande par courriel, envoie la facture ou commence le travail. Une signature séparée n'est pas nécessaire.

Cela vaut pour tout mode de paiement, y compris le paiement anticipé. Le paiement n'est pas une condition du contrat. Le client doit le montant même s'il ne paie pas la facture.

Guet gfunde peut refuser des commandes sans indiquer de motifs. Dans ce cas, tout montant déjà payé est intégralement remboursé. Toute autre prétention est exclue.

§ 03 Prestations

L'étendue des prestations est définie de manière exhaustive par la description du produit figurant dans la boutique au moment de la commande :

• Site web : jusqu'à 10 pages avec textes et images, conçu pour mobile et ordinateur.
• Site de marque : comme le site web, avec en plus un langage de marque, un film au défilement et une boutique. Les frais des prestataires de paiement et les frais récurrents de la boutique sont à la charge du client.

Une langue est comprise dans le prix fixe. Chaque langue supplémentaire coûte CHF 130, TVA en sus, et comprend la traduction du contenu du site dans cette langue.

Le domaine et l'hébergement ne sont pas compris dans le prix fixe. Guet gfunde met le site en ligne sur le domaine existant ou sur un domaine choisi par le client. Le § 04 s'applique au domaine et à l'hébergement.

Guet gfunde détermine la conception, la technique et la réalisation selon sa propre appréciation professionnelle, en tenant compte des indications du client. Guet gfunde peut utiliser des outils pour les textes, les images et le code, y compris des outils d'intelligence artificielle, et faire appel à des tiers.

Les prestations en dehors de ce cadre, par exemple des pages supplémentaires, une boutique pour le site web (montant selon l'étendue de la boutique), des interfaces ou des modifications fondamentales du concept approuvé, sont des prestations supplémentaires. Elles ne sont fournies que sur commande du client et sont facturées selon la charge effective ou sur la base d'une offre séparée.

§ 04 Domaine et hébergement

Le domaine et l'hébergement chez Guet gfunde sont facultatifs lorsque le client dispose déjà de son propre domaine. Sans hébergement, si le site actuel est réalisé avec Wix, Jimdo, Squarespace, WordPress ou un autre outil de création de sites, Guet gfunde le renouvelle directement sur cette plateforme. Sinon, Guet gfunde livre le site terminé sous forme de fichiers.

Guet gfunde propose le domaine et l'hébergement pour CHF 79 par mois, TVA en sus. Sont compris l'exploitation du site sur un serveur, le domaine, un certificat de sécurité (SSL), les mises à jour techniques du serveur, le support par courriel et trois petites modifications par mois, par exemple un nouveau texte, une nouvelle image, de nouveaux horaires d'ouverture, un prix, une bannière ou une offre promotionnelle créée par le client. Les modifications non utilisées expirent à la fin du mois.

L'hébergement commence avec la mise en ligne et est facturé mensuellement à l'avance. Le client peut le résilier à tout moment par courriel pour la fin du mois en cours. Si le client a besoin d'un nouveau domaine, l'hébergement chez Guet gfunde est obligatoire et dure au moins 12 mois. La facturation reste alors mensuelle. Le client qui paie 12 mois d'avance lors de la commande reçoit 14 mois d'hébergement et de maintenance (2 mois offerts). En cas de résiliation avant la fin de la période payée, le paiement anticipé n'est pas remboursé.

Si le client est en demeure, Guet gfunde peut, après un rappel, mettre le site hors ligne jusqu'au paiement de tous les montants dus. Guet gfunde peut adapter la redevance moyennant un préavis de 3 mois.

Après la résiliation et le paiement complet, Guet gfunde transfère le domaine au client ou à un prestataire désigné par lui. La charge liée au transfert et à la remise des fichiers peut être facturée. Le client qui organise de son côté le domaine et l'hébergement en assume les frais et la responsabilité.

§ 05 Aucune promesse de succès

Guet gfunde réalise le site selon les règles reconnues pour les moteurs de recherche (SEO), l'ergonomie (UX/UI) et l'efficacité (conversion). Des résultats précis comme le classement sur Google, le nombre de visiteurs, les demandes, les mandats ou les candidatures dépendent de facteurs sur lesquels Guet gfunde n'a aucune influence et ne sont pas dus.

§ 06 Prix

Les prix fixes de la boutique au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 8,1 % en sus. Les prix promotionnels ne valent que pour les commandes passées jusqu'à la date indiquée.

§ 07 Paiement

• Site web : 100 % à la commande.
• Site de marque : 50 % à la commande et 50 % avant la mise en ligne. La seconde moitié est due dans les 10 jours suivant l'annonce de l'achèvement.

Le paiement s'effectue en ligne par TWINT ou par carte via le prestataire de paiement Payrexx, ou par paiement anticipé. En cas de paiement anticipé, le client reçoit par courriel une facture avec bulletin de versement QR. Elle est payable sans déduction dans les 10 jours à compter de la date de facture. Guet gfunde commence le travail après réception du paiement. Guet gfunde peut toutefois déjà commencer le travail à la réception de la commande, par exemple en cas de paiement anticipé. Le site n'est mis en ligne et remis qu'après paiement complet.

À l'expiration du délai de paiement, le client est en demeure sans rappel. Il doit alors un intérêt moratoire de 5 % ainsi que des frais de rappel de CHF 50 par rappel. Si le client est en demeure depuis plus de 30 jours, Guet gfunde peut, à son choix, maintenir le contrat et exiger le montant ou se départir du contrat. En cas de résolution, les montants déjà payés restent acquis à Guet gfunde à titre d'indemnité pour le travail effectué. Le client indemnise en outre Guet gfunde de la charge et du dommage excédant ces montants.

Le client ne peut pas compenser ses dettes envers Guet gfunde avec des créances qu'il détient contre elle. Les rétrofacturations injustifiées d'un paiement (chargeback) sont assimilées à une demeure du client. Les frais et coûts qui en résultent sont à la charge du client.

§ 08 Collaboration du client

Le client fournit de manière complète et à temps toutes les informations, documents et validations que lui seul peut livrer, en règle générale dans les 10 jours suivant la demande. Il s'agit par exemple du logo, des informations sur l'offre, des horaires d'ouverture, de ses propres photos ainsi que des données d'accès au domaine existant. Si Guet gfunde renouvelle le site dans un système tiers comme Wix, Jimdo, Squarespace ou WordPress, le client lui fournit un accès avec nom d'utilisateur et mot de passe ou un mot de passe temporaire. Guet gfunde utilise cet accès uniquement pour la commande et le supprime ensuite.

Si le client ne livre pas à temps, les délais sont prolongés en conséquence. Si le client ne réagit pas pendant plus de 30 jours malgré un rappel, Guet gfunde peut terminer le site avec les contenus disponibles et le considérer comme livré ou clore le projet. Le prix complet reste dû dans les deux cas.

Il incombe au client de s'assurer qu'il est autorisé à utiliser tous les contenus qu'il fournit et que ces contenus ne violent aucun droit de tiers. Il relève Guet gfunde de toute prétention de tiers découlant de ces contenus.

§ 09 Délai de livraison

Le délai de livraison est en règle générale de 2 semaines pour le site web et de 3 semaines pour le site de marque. Il court dès que le paiement a été reçu et que Guet gfunde dispose de toutes les informations du client. Le délai de livraison est une valeur indicative et non une date fixe. Un dépassement ne donne pas le droit de se départir du contrat ni de réclamer des dommages et intérêts, tant que Guet gfunde livre le site dans un délai raisonnable.

§ 10 Maquette et corrections

Le client reçoit d'abord une maquette. Ensuite, cinq tours de corrections sont compris dans le prix. Un tour de corrections comprend toutes les demandes de modification que le client communique de manière groupée en un seul retour. Les retours en plusieurs parties comptent comme plusieurs tours.

Les corrections sont des adaptations dans le cadre de l'étendue commandée et du concept choisi. Un nouveau concept, un autre style ou des contenus supplémentaires ne sont pas des corrections mais des prestations supplémentaires. Les tours de corrections non utilisés expirent avec la réception ou si le client ne donne aucun retour pendant 14 jours.

§ 11 Garantie satisfait ou remboursé

Si la première maquette ne plaît pas au client, il peut se départir du contrat par courriel adressé à marti.simon@guetgfunde.ch dans les 7 jours suivant la remise de la maquette. Guet gfunde rembourse alors le montant payé dans les 10 jours. Toute autre prétention est exclue.

La garantie vaut une fois par client et seulement jusqu'au premier tour de corrections. Elle s'éteint si le client demande une correction, valide la maquette ou laisse passer le délai de 7 jours. Après la résolution du contrat, tous les droits sur la maquette restent à Guet gfunde et le client ne peut l'utiliser ni en tout ni en partie.

§ 12 Réception et mise en ligne

Après le dernier tour de corrections, le client valide le site. Le site est réputé réceptionné lorsque le client le valide, le fait mettre en ligne ou l'utilise, mais au plus tard lorsqu'il ne s'est pas manifesté dans les 5 jours suivant l'annonce de l'achèvement.

Le client doit signaler les défauts par écrit dans les 5 jours suivant la réception, les défauts cachés immédiatement après leur découverte. Guet gfunde remédie aux défauts signalés, à son choix, par voie de réfection. Tout autre droit de garantie, tel que la réduction du prix ou la résolution du contrat, est exclu dans la mesure permise par la loi.

§ 13 Résiliation par le client

Si le client se départit du contrat en dehors de la garantie satisfait ou remboursé, les montants déjà payés restent acquis à Guet gfunde. Pour le site de marque, le client doit en outre la rémunération du travail effectué jusqu'à ce moment, calculée selon la charge effective, mais au plus le prix complet.

Si le client n'a pas encore payé, par exemple en cas de paiement anticipé, il doit en cas de résiliation le prix complet pour le site web et la première moitié pour le site de marque, dans chaque cas déduction faite des dépenses que Guet gfunde a économisées du fait de la résiliation (art. 377 CO). La garantie satisfait ou remboursé reste réservée.

§ 14 Droits

Tous les droits sur les maquettes, la conception, les textes, les images et le code restent à Guet gfunde jusqu'au paiement complet du prix. Ensuite, le client reçoit le droit illimité dans le temps et non transférable d'utiliser le site pour sa propre entreprise.

Guet gfunde reste titulaire des droits d'auteur et peut réutiliser ses propres modules, modèles, techniques et processus pour d'autres projets. Sur demande, Guet gfunde remet les fichiers du site terminé après paiement complet. La charge liée à la remise peut être facturée.

Guet gfunde peut montrer le site avec le nom et le logo du client comme référence et mentionner discrètement Guet gfunde dans le pied de page du site. Le client peut s'opposer par courriel à être cité comme référence.

§ 15 Prestataires tiers

Les prestations de prestataires tiers comme l'hébergement, l'enregistrement de domaines, les prestataires de paiement, les polices de caractères, les sources d'images ou les cartes sont soumises à leurs conditions. Guet gfunde n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs prix ni de leurs modifications.

§ 16 Responsabilité

Guet gfunde ne répond que des dommages qu'elle a causés par dol ou par faute grave. Toute autre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi, notamment pour la faute légère, le fait des auxiliaires, les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les mandats non obtenus, la perte de données ainsi que les pannes de serveurs et de services de tiers ou les attaques dirigées contre eux.

Dans la mesure où Guet gfunde est responsable, la responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.

Le client est responsable de la licéité des contenus de son site, par exemple des mentions légales, de la déclaration de protection des données, des indications de prix et des allégations publicitaires. Guet gfunde ne vérifie pas ces contenus sur le plan juridique.

§ 17 Protection des données

La manière dont Guet gfunde traite les données personnelles figure dans la déclaration de protection des données (en allemand). C'est le client qui répond des données personnelles traitées au moyen de son site.

§ 18 Communication

Les communications par courriel sont réputées faites par écrit. Sont déterminantes l'adresse électronique du client figurant dans la commande et marti.simon@guetgfunde.ch.

§ 19 Dispositions finales

Guet gfunde peut modifier les présentes CG en tout temps. Pour les commandes en cours, la version en vigueur au moment de la commande s'applique. Guet gfunde peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant du contrat. Les présentes CG sont également disponibles en français, en italien et en anglais. Seule la version allemande fait foi.

Si une disposition des présentes CG est invalide, les autres dispositions restent valables. La disposition invalide est remplacée par la disposition valable dont le but se rapproche le plus de celui de la disposition invalide.

§ 20 Droit applicable et for

Seul le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif est à Zoug. Guet gfunde peut également actionner le client au lieu du siège de ce dernier.

État : octobre 2026